Conditions générales de ventes d'objets publicitaires.
ARTICLE 1- OBJET :
Les présentes conditions régissent les ventes par Ia société Christine BLANCH Qualité - Durable - 27, Ave du Palais des Expositions 66000 PERPIGNAN - (catégories ou nature des produits commercialisés conformes par le site internet)
La traçabilité est made in France et Europe.
ARTICLE 2 - PRIX :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT sur le site E-commerce (la TVA n'est pas
applicable à ce jour) car je suis en micro-entreprise sauf indication contraire et hors frais de
traitement et d'expédition.
Un devis est établi en premier lieu entre le client et la micro-entreprise Christine BLANCH Qualité -
Durable et une fois qu'il est signé, je demande la totale somme (TTC) Le paiement intégral se fait par virement à mon compte FORTUNEO - IBAN FR 76 1451 - 8292 - 6702 - 7568 - 7634 - 081
BIC/SWIFT : FTNOFRP1XXX - ARKEA DIRECT BANCK - FORTUNEO - TOUR ARIANE - 5, Place de la Pyramide - 92088 PARIS LA DEFENSE
réception de la livraison de la part du fournisseur GOODIESPUB - 55, rue Bernard Moitessier - 17180 PERIGNY, contre facture à votre adresse de livraison et facturation - Il faut compter 3 à 4 semaines ouvrés selon marquage des articles .
BLANCH Christine Qualité - Durable, seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre
pays La France.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
La société Christine BLANCH Qualité - Durable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Christine BLANCH jusqu'au paiement complet du
prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de
perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 - COMMANDES :
Vous pouvez passer commande une fois le devis qui sera signé par vos soins : Détailler les modalités
choisies, par exemple
Sur internet : Christine BLANCH - Qualité - Durable
Par téléphone au 06 80 94 94 71 du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 19 h00
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Christine BLANCH Qualité - Durable se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement,
et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en
cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE :
Toute commande figurant sur Ie site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions
Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées,
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales, vous
sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué ;
L'acompte et le solde de la somme sera payée à la réception de la marchandise contre facture.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système de paiement STRIPE
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraison
fractionnée, seuls les produits expédiés sont débités.
La livraison est à votre charge une seule fois d'un montant de 9.90 €
Vous pouvez m'appeler au téléphone : 06 80 94 94 71 ou par mail christineblanch346@gmail.com pour faire un virement bancaire avec la somme TTC à mon compte FORTUNEO (se reporter à l'article 2).
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION :
Conformément aux dispositions de l'Article -du Code de la Consommation. Vous disposez
d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur État d'origine et complets (Emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion
peu - être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Christine BLANCH - Qualité - Durable procèdera
au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément aux dispositions de l'article 1.121 - 21-8 du code de consommation, le droit de
rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l' exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications.